Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

PARFUMS PLUS FRANCE SAS

Société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 euros

Siège social : Parc d’Activité de la Sarrée – Route de Gourdon – 06620 Le Bar-sur-Loup, France

SIREN : 443 042 015

RCS : Grasse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR47443042015

Téléphone : +33 4 93 36 51 94

Email : marketing@parfumsplus.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Stéphane GARAVAGNO, en qualité de Président.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Activité

La société PARFUMS PLUS FRANCE SAS exerce une activité industrielle de vente de produits industriels entrant notamment dans la fabrication de produits cosmétiques, détergents et produits d’ambiance.

Selon la nature de ses activités, l’entreprise peut être soumise à des réglementations spécifiques, notamment en matière de substances et mélanges chimiques, de classification, d’étiquetage, de sécurité, d’environnement et, le cas échéant, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), y compris les réglementations REACH et CLP.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, logos, documents techniques, graphismes, structure, charte graphique, bases de données, logiciels et tout autre contenu, est protégé par les dispositions applicables du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PARFUMS PLUS FRANCE SAS ou, le cas échéant, de ses partenaires ou ayants droit, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de PARFUMS PLUS FRANCE SAS ou du titulaire des droits concerné, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le présent site sont fournies à titre purement informatif et peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment, sans préavis.

PARFUMS PLUS FRANCE SAS s’efforce d’assurer, dans la mesure du possible, l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, PARFUMS PLUS FRANCE SAS ne saurait être tenue responsable :

  • des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions ;
  • de l’interprétation qui pourrait être faite des informations publiées ;
  • de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et données présentes sur le site ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du site.

Les informations techniques, industrielles, réglementaires ou chimiques figurant sur le site ne sauraient se substituer à une analyse, une validation ou un avis professionnel, technique, réglementaire ou juridique spécifique.

7. Données personnelles

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Ces données sont traitées dans le cadre de la gestion des demandes, des échanges professionnels et, le cas échéant, de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions nationales applicables, vous disposez, sous réserve des conditions prévues par les textes, des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

marketing@parfumsplus.com

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Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés. Lorsqu’elles sont traitées par des prestataires ou destinataires habilités, ce traitement intervient sur une base juridique appropriée et conformément à la réglementation applicable.

8. Cookies

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9. Droit applicable

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Tout litige relatif au présent site, à son contenu ou à son utilisation sera soumis à la compétence des juridictions du ressort du siège social de PARFUMS PLUS FRANCE SAS, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.